EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme, 19, rue Peclet, PARIS.
Numéro de dépôt :
1256022
Date de dépôt :
25/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/1993
Présentation de la marque DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL
Déposée le 25 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.
La marque DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme, 19, rue Peclet, PARIS. - France
SODEMA. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20
Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériaux pour les artistes, pinceaux, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, encres à écrire et à tampon, revues, dictionnaires, répertoires, guides, annuaires, publications, albums, aide-mémoire, documentation, classeurs, reliures. Services d'édition, éducation et divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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